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Le site exertier.fr (ci-après dénommé le « Site ») est un site de commerce électronique accessible par le réseau Internet à l’adresse www.exertier.fr. Il est ouvert à tout utilisateur de ce réseau (ci-après dénommé « Internaute »). Il est édité par la société LABORATOIRE EXERTIER SAS (ci-après dénommée « le vendeur »), Société par actions simplifiée au capital de 40 000 €, dont le siège social est 294, avenue du Grand Champ 73600 Salins Fontaine, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Chambéry n° 824 338 370 (ci-après dénommée « le vendeur »).

Le Site permet à LABORATOIRE EXERTIER SAS de proposer à la vente, des produits cosmétiques de soins du visage de la marque « exertier » à des Internautes naviguant sur le Site (ci-après dénommés « Utilisateurs »). Pour l’application des présentes, il est convenu que l’Utilisateur et LABORATOIRE EXERTIER SAS seront collectivement dénommés les « Parties » et individuellement dénommés « Partie », et que l’Utilisateur ayant validé une commande sera alors dénommé « Acheteur ». Les droits et obligations de l’Utilisateur s’appliquent nécessairement à l’Acheteur.

Toute commande de Produit proposé sur le Site suppose la consultation et l’acceptation expresse des présentes conditions générales de vente, sans toutefois que cette acceptation soit conditionnée par une signature manuscrite de la part de l’Utilisateur. Conformément aux dispositions des articles 1316 à 1316-4 du Code civil, complétées par le Décret n° 2001-272 du 30 mars 2001, pris pour l’application de l’article 1316-4 du code civil et relatif à la signature électronique, il est rappelé que la validation du bon de commande telle que précisée à l’article 3.3. ci-après, constitue une signature électronique qui a, entre les Parties, la même valeur qu’une signature manuscrite.

Il est précisé que l’Utilisateur peut sauvegarder ou imprimer les présentes conditions générales de vente, à condition toutefois de ne pas les modifier.

Les présentes conditions générales de vente sont valables à compter du 1er novembre 2015.

LABORATOIRE EXERTIER SAS se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales et spécifiques de vente à tout moment, sans préavis, étant entendu que de telles modifications seront inapplicables aux réservations et aux commandes préalablement acceptées et confirmées par l’acheteur. Les présentes conditions s’appliquent à l’exclusion de tout autre document.

2. Produits commercialisés sur exertier.fr
Toutes les offres de produits proposées sur le site sont limitées à la France Métropolitaine, la Corse, la Principauté de Monaco, la Belgique, le Luxembourg, l’Allemagne, l’Autriche, l’Espagne (à l’exception des Îles Canaries, Melilla et Ceuta), le Royaume-Uni (Angleterre, Irlande du Nord, Écosse, Pays de Galles), la Suède, le Danemark (à l’exception des Îles Féroé et du Groenland), la Finlande (à l’exception des Îles Åland), la Croatie, la Hongrie, l’Irlande, la Pologne, la République Tchèque, la Roumanie, la Slovaquie et la Slovénie. LABORATOIRE EXERTIER SAS livre tous les pays de l’Union Européenne, hors Croatie, Italie, Chypre et Malte, et livre également à Monaco. Cependant, les territoires de pays de l’UE situés hors de la zone géographique de l’Europe (ex : DOM-TOM français) ou ceux qui appliquent des normes officielles empêchant le transport par avion de tout ou partie des produits commercialisés sur le Site ( ex : Norme IATA) ne sont pas desservis. En cas d’indisponibilité d’un ou plusieurs produits après passation de la commande, vous serez averti par e-mail. Le montant de votre commande sera recalculé et vous serez débité du nouveau montant, diminué des produits manquants. Si votre commande est entièrement indisponible, vous serez averti par mail et vous ne serez pas débité.

Conformément à l’article L. 111-1 du code de la consommation, l’Acheteur peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance, sur le site exertier, des caractéristiques essentielles du ou des produits qu’il désire commander.

Les photographies, graphismes et les descriptions des produits proposés à la vente ne sont qu’indicatifs et n’engagent nullement le vendeur.

3. Tarifs des produits en vente sur le site
Les prix figurant sur ce Site sont indiqués en Euros toutes taxes comprises et sont susceptibles de variation en cours d’année, étant entendu que les produits commandés sont facturés aux prix en vigueur lors de l’enregistrement de la commande.

Ils ne comprennent pas les frais d’expédition, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant de la commande. Les frais d’expédition seront indiqués avant l’enregistrement de la commande par l’Acheteur.

Les prix comprennent la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable sera automatiquement répercuté sur le prix des produits vendus par LABORATOIRE EXERTIER SAS au sein de son site Internet. Les prix sont applicables dans le cadre de la vente à distance.

Les prix de vente des produits peuvent être modifiés par LABORATOIRE EXERTIER SAS à tout moment. Cette modification sera signalée à l’Acheteur avant toute commande.

4. Caractéristiques des produits
L’Acheteur peut sélectionner un ou plusieurs produits parmi les différentes catégories proposées sur le Site de LABORATOIRE EXERTIER SAS.

LABORATOIRE EXERTIER SAS est susceptible de modifier à tout moment l’assortiment de produits proposés à la vente sur son Site, en fonction notamment des contraintes liées à ses fournisseurs, sans préjudice des Commandes passées par l’Acheteur.

Conformément à l’article L. 111-1 du code de la consommation, l’Acheteur peut, préalablement à sa Commande, prendre connaissance, sur le Site de LABORATOIRE EXERTIER SAS des caractéristiques essentielles du ou des produit(s) qu’il désire commander.

Les produits sont conformes à la législation française et suisse en vigueur. La responsabilité de LABORATOIRE EXERTIER SAS ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays dans lequel le produit sera livré (ex : en cas d’interdiction d’un produit…). Il appartient à l’Acheteur de vérifier auprès des autorités locales du pays de livraison des produits les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits et services qu’il envisage de commander.

LABORATOIRE EXERTIER SAS ne peut garantir que les informations inscrites sur les packagings des produits soient traduites dans toutes les langues de l’Union Européenne. Toutefois, ces informations sont disponibles au minimum en français et/ou en anglais.

Pour toute question relative aux produits et à leur utilisation, toute question complémentaire ou demande de conseils, l’Acheteur peut contacter le service client du laboratoire exertier via le formulaire sur son site.

5. Commandes
Toute commande suppose l’adhésion sans restriction ni réserve aux présentes conditions générales de vente. L’acheteur préalablement à sa commande, déclare que l’achat de produits sur le site de laboratoire exertier est sans rapport direct avec une activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle, et qu’ il a la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de vente.

Dès enregistrement de la commande, un accusé de réception détaillé de celle-ci sera envoyé à l’Acheteur, à l’adresse email qu’il aura indiqué.

Cet accusé de réception précisera le montant exact facturé et les modalités de livraison de la commande.

L’Acheteur a la possibilité de vérifier le détail de son projet de commande et de corriger d’éventuelles erreurs. A partir du moment où l’Acheteur confirme sa commande en cliquant sur l’icône “Valider votre paiement”, il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause les présentes conditions générales de vente, les prix, volumes et quantités des produits proposés à la vente et commandés par l’Acheteur.

La commande validée par l’Acheteur lui sera confirmée par LABORATOIRE EXERTIER SAS. La vente ne sera considérée comme définitive qu’après la mise à disposition de cette confirmation de commande à l’Acheteur par LABORATOIRE EXERTIER SAS et encaissement par celle-ci de l’intégralité du prix.

LABORATOIRE EXERTIER SAS recommande à l’Acheteur de conserver les informations contenues dans la confirmation de commande envoyée par LABORATOIRE EXERTIER SAS sur un document support papier ou informatique.

LABORATOIRE EXERTIER SAS se réserve cependant le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure, ou pour tout autre motif légitime tenant notamment au caractère anormal de la commande.

6. Paiements
Toutes les commandes sont payables en euros, toutes taxes et contributions obligatoires comprises. Les éventuels frais bancaires (tels que les commissions de change) restent à la charge de l’Acheteur (y compris dans le cas d’un remboursement).

Le paiement doit être réalisé lors de la commande en ligne par l’Acheteur. À aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.

Pour régler sa commande, l’Acheteur dispose du mode de paiement suivant : carte bancaire (Carte Bleue, Visa, American Express et Master Card) qui doit être délivrée par un établissement bancaire ou financier situé dans l’Union Européenne ou à Monaco.

L’Acheteur garantit à LABORATOIRE EXERTIER SAS qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement qu’il aura choisi, lors de l’enregistrement du bon de commande.

LABORATOIRE EXERTIER SAS se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d’exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par l’Acheteur ou en cas d’incident de paiement.

Des pénalités d’un montant égal au taux d’intérêt légal majoré de cinq points sont applicables de plein droit aux montants impayés à l’issue d’un délai de dix jours suivant la date de facturation ou dès notification du rejet de paiement bancaire pour tout autre moyen de paiement.

La livraison de toute nouvelle commande pourra être suspendue en cas de retard de paiement d’une précédente commande et ce nonobstant les dispositions des présentes.

Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives à votre commande pourront être transmises à tout tiers pour vérification.

Afin d’assurer la sécurité du paiement par carte bancaire, l’acheteur se voit dans l’obligation de transmettre à Cyberplus le cryptogramme visuel (CVV) de sa carte bancaire.

LABORATOIRE EXERTIER SAS se réserve le droit de demander une photocopie de la carte d’identité et/ou le cas échéant de la carte bancaire (recto uniquement) de l’Acheteur pour tout paiement par carte bancaire.