Conditions générales de vente

  1. Objet et acceptation des conditions générales

Le site exertier.fr (ci-après dénommé le « Site ») est un site de commerce électronique accessible par le réseau Internet à l'adresse www.exertier.fr. Il est ouvert à tout utilisateur de ce réseau (ci-après dénommé « Internaute »). Il est édité par la société ANGROW FRANCE (ci-après dénommée « le vendeur »), Société par actions simplifiée au capital de 50 000,00 €, dont le siège social est 59 rue de Ponthieu 75008 Paris, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris 951 282 276 (ci-après dénommée « le vendeur »). Le Site permet à ANGROW FRANCE de proposer à la vente, des produits cosmétiques de soins du visage de la marque « exertier » à des Internautes naviguant sur le Site (ci-après dénommés « Utilisateurs »). Pour l'application des présentes, il est convenu que l'Utilisateur et ANGROW FRANCE seront collectivement dénommés les « Parties » et individuellement dénommés « Partie », et que l'Utilisateur ayant validé une commande sera alors dénommé « Acheteur ». Les droits et obligations de l'Utilisateur s'appliquent nécessairement à l'Acheteur. Toute commande de Produit proposé sur le Site suppose la consultation et l'acceptation expresse des présentes conditions générales de vente, sans toutefois que cette acceptation soit conditionnée par une signature manuscrite de la part de l'Utilisateur. Conformément aux dispositions des articles 1316 à 1316-4 du Code civil, complétées par le Décret n° 2001-272 du 30 mars 2001, pris pour l'application de l'article 1316-4 du code civil et relatif à la signature électronique, il est rappelé que la validation du bon de commande telle que précisée à l'article 3.3. ci-après, constitue une signature électronique qui a, entre les Parties, la même valeur qu'une signature manuscrite. Il est précisé que l'Utilisateur peut sauvegarder ou imprimer les présentes conditions générales de vente, à condition toutefois de ne pas les modifier. Les présentes conditions générales de vente sont valables à compter du 1er novembre 2023. ANGROW FRANCE se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales et spécifiques de vente à tout moment, sans préavis, étant entendu que de telles modifications seront inapplicables aux réservations et aux commandes préalablement acceptées et confirmées par l’acheteur. Les présentes conditions s'appliquent à l'exclusion de tout autre document.

2. Produits commercialisés sur exertier.fr

Toutes les offres de produits proposées sur le site sont limitées à la France Métropolitaine, la Corse, l'Autriche, la Bulgarie, la Croatie, le Chypre, la Tchéquie, le Danemark, l'Estonie, la Finlande, l'Allemagne, la Grèce, la Hongrie, l'Irlande, l'Italie, la Lettonie, la Lituanie, Malte, Monaco, les Pays-Bas, la Norvège, la Pologne, le Portugal, la Roumanie, la Slovaquie, la Slovénie, l'Espagne, la Suède. ANGROW FRANCE livre tous les pays de l'Union Européenne, et livre également à la Belgique, Luxembourg. Cependant, les territoires de pays de l'UE situés hors de la zone géographique de l'Europe (ex : DOM-TOM français) ou ceux qui appliquent des normes officielles empêchant le transport par avion de tout ou partie des produits commercialisés sur le Site ( ex : Norme IATA) ne sont pas desservis. En cas d'indisponibilité d'un ou plusieurs produits après passation de la commande, vous serez averti par e-mail. Le montant de votre commande sera recalculé et vous serez débité du nouveau montant, diminué des produits manquants. Si votre commande est entièrement indisponible, vous serez averti par mail et vous ne serez pas débité. Conformément à l'article L. 111-1 du code de la consommation, l'Acheteur peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance, sur le site exertier, des caractéristiques essentielles du ou des produits qu'il désire commander. Les photographies, graphismes et les descriptions des produits proposés à la vente ne sont qu'indicatifs et n'engagent nullement le vendeur.

3. Tarifs des produits en vente sur le site

Les prix figurant sur ce Site sont indiqués en Euros toutes taxes comprises et sont susceptibles de variation en cours d'année, étant entendu que les produits commandés sont facturés aux prix en vigueur lors de l'enregistrement de la commande. Ils ne comprennent pas les frais d'expédition, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant de la commande. Les frais d'expédition seront indiqués avant l'enregistrement de la commande par l'Acheteur. Les prix comprennent la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable sera automatiquement répercuté sur le prix des produits vendus par ANGROW FRANCE au sein de son site Internet. Les prix sont applicables dans le cadre de la vente à distance. Les prix de vente des produits peuvent être modifiés par ANGROW FRANCE à tout moment. Cette modification sera signalée à l'Acheteur avant toute commande.

4. Caractéristiques des produits

L’Acheteur peut sélectionner un ou plusieurs produits parmi les différentes catégories proposées sur le Site d'ANGROW FRANCE. ANGROW FRANCE est susceptible de modifier à tout moment l'assortiment de produits proposés à la vente sur son Site, en fonction notamment des contraintes liées à ses fournisseurs, sans préjudice des Commandes passées par l'Acheteur. Conformément à l'article L. 111-1 du code de la consommation, l'Acheteur peut, préalablement à sa Commande, prendre connaissance, sur le Site d'ANGROW FRANCE des caractéristiques essentielles du ou des produit(s) qu'il désire commander. Les produits sont conformes à la législation française et suisse en vigueur. La responsabilité d'ANGROW FRANCE ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays dans lequel le produit sera livré (ex : en cas d'interdiction d'un produit...). Il appartient à l'Acheteur de vérifier auprès des autorités locales du pays de livraison des produits les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits et services qu'il envisage de commander. ANGROW FRANCE ne peut garantir que les informations inscrites sur les packagings des produits soient traduites dans toutes les langues de l'Union Européenne. Toutefois, ces informations sont disponibles au minimum en français et/ou en anglais. Pour toute question relative aux produits et à leur utilisation, toute question complémentaire ou demande de conseils, l'Acheteur peut contacter le service client via le formulaire sur son site.

5. Commandes

Toute commande suppose l'adhésion sans restriction ni réserve aux présentes conditions générales de vente. L'acheteur préalablement à sa commande, déclare que l’achat de produits sur le site d'ANGROW FRANCE est sans rapport direct avec une activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle, et qu’ il a la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de vente. Dès enregistrement de la commande, un accusé de réception détaillé de celle-ci sera envoyé à l’Acheteur, à l’adresse email qu’il aura indiqué. Cet accusé de réception précisera le montant exact facturé et les modalités de livraison de la commande. L'Acheteur a la possibilité de vérifier le détail de son projet de commande et de corriger d'éventuelles erreurs. A partir du moment où l'Acheteur confirme sa commande en cliquant sur l'icône "Valider votre paiement", il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause les présentes conditions générales de vente, les prix, volumes et quantités des produits proposés à la vente et commandés par l'Acheteur. La commande validée par l'Acheteur lui sera confirmée par ANGROW FRANCE. La vente ne sera considérée comme définitive qu'après la mise à disposition de cette confirmation de commande à l'Acheteur par ANGROW FRANCE et encaissement par celle-ci de l'intégralité du prix. ANGROW FRANCE recommande à l'Acheteur de conserver les informations contenues dans la confirmation de commande envoyée par ANGROW FRANCE sur un document support papier ou informatique. ANGROW FRANCE se réserve cependant le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure, ou pour tout autre motif légitime tenant notamment au caractère anormal de la commande.

6. Paiements

Toutes les commandes sont payables en euros, toutes taxes et contributions obligatoires comprises. Les éventuels frais bancaires (tels que les commissions de change) restent à la charge de l'Acheteur (y compris dans le cas d'un remboursement). Le paiement doit être réalisé lors de la commande en ligne par l'Acheteur. À aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes. Pour régler sa commande, l'Acheteur dispose des modes de paiement suivant :
  • Carte bancaire (Carte Bleue, Visa, American Express et Master Card) qui doit être délivrée par un établissement bancaire ou financier situé dans l'Union Européenne ou à Monaco.
  • Paypal
L'Acheteur garantit à ANGROW FRANCE qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement qu'il aura choisi, lors de l'enregistrement du bon de commande. ANGROW FRANCE se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d'exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par l'Acheteur ou en cas d'incident de paiement. Des pénalités d'un montant égal au taux d'intérêt légal majoré de cinq points sont applicables de plein droit aux montants impayés à l'issue d'un délai de dix jours suivant la date de facturation ou dès notification du rejet de paiement bancaire pour tout autre moyen de paiement. La livraison de toute nouvelle commande pourra être suspendue en cas de retard de paiement d'une précédente commande et ce nonobstant les dispositions des présentes. Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives à votre commande pourront être transmises à tout tiers pour vérification. Afin d'assurer la sécurité du paiement par carte bancaire, l’acheteur se voit dans l'obligation de transmettre à Cyberplus le cryptogramme visuel (CVV) de sa carte bancaire. ANGROW FRANCE se réserve le droit de demander une photocopie de la carte d'identité et/ou le cas échéant de la carte bancaire (recto uniquement) de l'Acheteur pour tout paiement par carte bancaire.

7. Livraison des commandes

Les produits seront livrés à l'adresse indiquée par l'Acheteur sur le bon de commande, par GLS selon le mode de livraison choisi. La livraison s'effectuera dans un délai moyen de 2 à 5 jours à compter de la réception du bon de commande, selon le mode de livraison choisi.

Règles applicables quel que soit le pays de livraison

En cas de dépassement des délais visés plus haut non dû à un cas de force majeure, l'Acheteur aura la possibilité d'annuler sa Commande dans les conditions suivantes : - Après l’envoi d’une mise en demeure au Service clients d'ANGROW FRANCE d’effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable et dès lors que cette mise en demeure est restée sans effet ou, - Si l’Acheteur prouve que ce délai de livraison était une condition essentielle à sa Commande. La mise en demeure ou la demande d’annulation de la Commande devra être adressée par lettre recommandée avec avis de réception aux coordonnées indiquées dans la rubrique "Nous contacter" du Site ANGROW FRANCE. Dans l'hypothèse où l’enquête d'ANGROW FRANCE dont le résultat fera foi concernant le litige concerné, ferait apparaître une faute exclusivement imputable à ANGROW FRANCE ou au transporteur, ANGROW FRANCE procèdera au remboursement de la totalité des sommes versées par l'Acheteur et encaissées par ANGROW FRANCE au titre de la Commande en cause, à condition que l'intégralité de la Commande soit retournée par l'Acheteur à ANGROW FRANCE. Le remboursement se fera, sous forme d’avoir ou de remboursement au choix de l'Acheteur, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les trente jours suivant la date à laquelle l'Acheteur a exercé son droit à obtenir l'annulation de sa Commande. Dans le cas contraire, si la Commande n'est pas retournée en intégralité ou si l'enquête ne fait apparaître aucune faute exclusivement imputable à ANGROW FRANCE ou au transporteur, l'Acheteur ne pourra prétendre ni au remboursement des sommes versées par lui, ni à une nouvelle livraison des produits commandés, sauf s'il démontre, par tout moyen, qu'il n'est pas responsable.

8. Retour et remboursement des produits

Si le produit ne vous convenait pas, nous vous proposons de nous retourner le ou les produits acheté sur l’e-boutique www.exertier.fr sous 15 jours après votre achat.
Nous vous rembourserons intégralement le ou les produits dès réception du ou des produits.

Comment retourner le produit ?

Si, pour quelque raison que ce soit, vous n'êtes pas entièrement satisfait de nos produits, n'hésitez pas à nous contacter directement par e-mail à l'adresse suivante : support@exertier.fr.
Nos conseillers en ligne vous aideront avec plaisir à trouver un produit qui répond mieux à vos besoins, vous fourniront l'adresse postale du retour ou vous rembourseront le montant de l'achat.
Nous vous recommandons d'envoyer votre article retourné par l'intermédiaire d'un service d'expédition disposant d'un suivi fiable, ou de souscrire une assurance d'expédition. Exertier n'est pas responsable des frais de retour, du coût de l'assurance ou des articles perdus ou non livrés.

Conditions de retours :

  • Nous accepterons de rembourser les produits déjà entamés. Envoyez nous le ou les produits dans leur emballage d’origine (emballage + emballage secondaire cartonné s’il y en a un)
  • Nous nous réservons le droit d’un refus du remboursement dans certains cas :
  • Produits vidés de leur contenu
  • Produits dont le contenu a été altéré, modifié ou échangé
  • Autres

Remboursement

Une fois votre retour reçu et inspecté, nous vous enverrons un e-mail pour vous informer que nous avons reçu votre article retourné. Veuillez prévoir un délai de 5 à 10 jours ouvrables pour le traitement de votre remboursement dès la réception de l'article dans notre entrepôt. Nous vous créditerons ou rembourserons le montant payé pour le(s) article(s), plus toute taxe payée sur le(s) article(s), moins les réductions, remises, crédits ou remboursements qui vous ont déjà été accordés pour ces produits.
Les frais d'expédition, de manutention et d'emballage cadeau, le cas échéant, ne peuvent être remboursés.
Si vous n'avez pas reçu votre remboursement après 14 jours ouvrables, nous vous recommandons de contacter votre banque et/ou votre société de carte de crédit. Il peut s'écouler un certain temps avant que votre remboursement ne soit officiellement traité et affiché. Si vous avez fait tout cela et que vous n'avez toujours pas reçu votre remboursement, veuillez nous contacter à l'adresse : support@exertier.fr.

9. Réserve de propriété

ANGROW FRANCE conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

10. Responsabilité

ANGROW FRANCE ne pourra être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit du fait d'un cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications. ANGROW FRANCE ne pourra être tenue pour responsable de tous dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l'achat des produits. ANGROW FRANCE ne saurait être responsable de toutes pertes de données, fichiers. Il appartient à l'Acheteur de procéder à toutes les sauvegardes nécessaires. ANGROW FRANCE décline toute responsabilité : - pour toute interruption du site ; - pour toute survenance de bugs ; - pour toute inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur ce site - pour tout dommage résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à la disposition sur le site ; - et plus généralement de tout dommage direct ou indirect, quelles qu'en soient les causes, origines, natures ou conséquences en ce compris notamment les coûts pouvant survenir de l'acquisition de biens proposés sur le site, les pertes de profits, de clientèle, de données ou tout autre perte de biens incorporels pouvant survenir à raison de l'accès de quiconque au site ou de l'impossibilité d'y accéder ou du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement de ce dernier.

 

11. Propriété intellectuelle

En accord avec les lois régissant la propriété des droits littéraires et artistiques ou autres droits similaires, le présent Site et tous les éléments, marques, dessins, modèles, logos, graphiques… etc… se trouvant dans le présent Site ainsi que leur compilation sont la propriété exclusive d'ANGROW FRANCE, ces derniers ne concédant aucune licence, ni aucun autre droit que celui de consulter le Site. La reproduction ou l'utilisation de tout ou partie de ces éléments est seulement autorisée aux fins exclusives d'information pour un usage personnel et privé, toute reproduction et toute utilisation de copies réalisées à d'autres fins étant expressément interdites. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle, sauf autorisation préalable et écrite d'ANGROW FRANCES.

 

12. Loi applicable et juridiction compétente

Les ventes de produits de la société ANGROW FRANCE sont soumises à la loi française. Tout litige relatif à l'interprétation, l'exécution ou la rupture du contrat conclu entre ANGROW FRANCE et l'Acheteur, même en cas de pluralité de défendeurs, sera, à défaut d'accord amiable, de la compétence exclusive des tribunaux de Paris.

13. Politique de confidentialité

Notre politique de confidentialité est consultable à cette adresse : http://exertier.fr/mentions-legales/ Les informations collectées par ANGROW FRANCE lors de toute commande de l'Acheteur sont nécessaires pour la gestion de sa commande par ANGROW FRANCE et ses partenaires commerciaux. Conformément à la loi "Informatique et Libertés" n° 78-17 du 6 janvier 1978, l'Acheteur dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition et de suppression aux données le concernant auprès d'ANGROW FRANCE.